La RSE : définition, enjeux et cadre réglementaire
- Mathilda Moulins
- 7 janv.
- 7 min de lecture
Dernière mise à jour : il y a 7 jours
Définition et origines de la RSE
RSE, développement durable, ESG… Ces notions vous semblent proches, mais difficiles à distinguer ? Vous avez l’impression qu’elles se recoupent sans vraiment savoir ce qui les différencie ?
Dans cet article, je vous propose de clarifier ce qu’est la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) : son origine, ses piliers, ses objectifs, son cadre réglementaire et ses enjeux pour les entreprises.
Aux origines de la RSE
La RSE trouve ses racines dans les années 1950–1960, en lien étroit avec l’émergence du concept de développement durable. Le terme apparaît pour la première fois sous l’expression Corporate Social Responsibility dans l’ouvrage The Social Responsibilities of the Businessman de Howard Bowen, publié en 1953.À l’époque, l’idée est simple mais novatrice : les entreprises ont des responsabilités qui dépassent la seule recherche du profit.
Depuis, la notion n’a cessé d’évoluer pour s’adapter aux enjeux sociaux, environnementaux et économiques contemporains.
Aujourd’hui, la Commission européenne définit la RSE comme :
la responsabilité des entreprises vis-à-vis des impacts qu’elles exercent sur la société.
Concrètement, cela signifie que les entreprises sont invitées à intégrer les préoccupations sociales, environnementales et éthiques dans leurs activités, leur stratégie et leurs relations avec leurs parties prenantes (salariés, clients, fournisseurs, territoires, etc.).
Point clé : Contrairement à certaines idées reçues, une entreprise engagée en RSE cherche à concilier performance économique et impact positif sur la société, dans une logique de création de valeur durable.
Les piliers de la RSE
Il n’existe pas un seul cadre universel de la RSE, mais plusieurs référentiels. Le plus souvent, la RSE est souvent structurée autour de quatre grands piliers :
Piliers | Ce qu’il recouvre |
Social | Conditions de travail, santé et sécurité, qualité de vie au travail, égalité professionnelle, diversité, inclusion, dialogue social |
Environnemental | Impacts sur le climat et la biodiversité, émissions de GES, gestion des déchets, consommation de ressources, mobilité durable |
Sociétal | Contribution à l’intérêt général, ancrage territorial, mécénat, partenariats locaux, insertion, engagement citoyen |
Gouvernance | Éthique des affaires, transparence, prévention de la corruption, prise en compte des parties prenantes, pilotage des enjeux RSE |
La norme ISO 26000
D'autres référentiels existent, impossible d’évoquer la RSE sans mentionner la norme ISO 26000, un standard international de référence qui définit le périmètre de la RSE autour de sept thématiques centrales :
La gouvernance de l’organisation
Les droits de l’homme
Les relations et conditions de travail
L’environnement
La loyauté des pratiques
Les questions relatives aux consommateurs
Les communautés et le développement local
À noter : ISO 26000 n’est pas une norme certifiante (comme il en existe), mais un guide de bonnes pratiques.
Une démarche volontaire… de plus en plus encadrée
Historiquement, la RSE repose sur une démarche volontaire des entreprises. Cependant, face à l’ampleur des enjeux sociaux et environnementaux, la RSE intègre aujourd’hui une dimension réglementaire de plus en plus structurante, notamment en Europe, considérée par beaucoup comme le leader dans le monde en termes de réglementations RSE.
Quel est le cadre réglementaire de la RSE ?
Le cadre réglementaire de la RSE est en constante évolution, nourri à la fois par les pratiques d’entreprises pionnières, les attentes sociétales et les engagements politiques en matière de transition écologique et sociale. C’est d’ailleurs cette dynamique qui rend le sujet particulièrement passionnant.
Le reporting de durabilité
En France et en Europe, la réglementation RSE s’est construite progressivement autour du reporting extra-financier, qui oblige certaines entreprises à publier des informations sur :
leurs impacts environnementaux, sociaux et sociétaux
leur modèle d’affaires
leur gouvernance et leur gestion des risques
Depuis 2024, ce reporting est encadré par la directive européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive – directive (UE) 2022/2464), qui remplace la NFRD (appelée DPEF dans la législation française).
La CSRD s’inscrit dans le cadre du Pacte vert pour l’Europe et vise à :
améliorer la qualité, la comparabilité et la fiabilité des informations ESG
aligner le reporting des entreprises avec les objectifs climatiques et sociaux européens
Elle concerne principalement :
les grandes entreprises respectant certains critères spécifiques
les PME cotées en bourse
Même si toutes les entreprises ne sont pas encore directement concernées, la Commission européenne affiche clairement l’objectif d’une implication progressive de l’ensemble du tissu économique, notamment via les chaînes de valeur.
Depuis février 2025, un projet de directive dite « Omnibus I » est en cours de négociation au niveau européen. Son objectif est de simplifier et rationaliser certaines exigences de la CSRD, sans remettre en cause les ambitions de fond.
Autres textes structurants en France
Plusieurs lois françaises renforcent également la responsabilité sociétale des entreprises, notamment :
Article 1833 du Code civil : intégration des enjeux sociaux et environnementaux dans l’objet social des sociétés
Article 1835 du Code civil : possibilité d’inscrire une raison d’être dans les statuts
Création du statut d’entreprise à mission
Loi Sapin II (2016) : prévention de la corruption
Loi PACTE (2019) : gouvernance, partage de la valeur, rôle de l’entreprise dans la société
Loi sur le devoir de vigilance (2017) : obligations en matière de droits humains et d’environnement pour les grandes entreprises donneuses d’ordre
Astuce : Pour identifier les obligations RSE applicables à votre entreprise, le Portail RSE constitue une excellente porte d’entrée : https://portail-rse.beta.gouv.fr/.
Le cadre réglementaire est bien plus large et complexe que cette synthèse. Je dédierai prochainement un article entier à ce sujet.
Enjeux de la RSE pour les entreprises et la société
Longtemps perçue comme un sujet périphérique, la RSE est aujourd’hui devenue un enjeu stratégique majeur, à la croisée des attentes économiques, sociales et environnementales. Pression réglementaire croissante, exigences des investisseurs, attentes des salariés, évolution des comportements des consommateurs, réchauffement climatique : les entreprises évoluent dans un environnement où l’inaction n’est plus une option.
Selon une étude PwC publiée en 2025, 30 % des dirigeants mondiaux constatent une augmentation des revenus de leur entreprise grâce aux investissements respectueux du climat réalisés au cours des cinq dernières années. La RSE apparaît ainsi comme un levier structurant et économiquement attractif, à condition d’être intégrée de manière cohérente à la stratégie globale de l’entreprise.
Enjeux économiques et financiers
Contrairement aux idées reçues, la RSE n’est pas un centre de coûts. Toujours dans cette même étude de PWC, deux tiers des dirigeants mondiaux rapportent que les investissements respectueux du climat ont permis de réduire ou d’avoir un impact neutre sur les coûts de l’entreprise.
Bien pilotée, la RSE permet de générer des bénéfices économiques mesurables.
D’abord, elle contribue à une meilleure maîtrise des coûts opérationnels. Les démarches de sobriété énergétique, de réduction des déchets ou d’optimisation des ressources permettent des économies significatives. L’ADEME estime par exemple que les entreprises engagées dans une démarche d’efficacité énergétique peuvent réduire leur facture énergétique de 15% en 3 ans en moyenne.
La RSE joue également un rôle clé dans la gestion des risques. Anticiper les évolutions réglementaires, sécuriser les chaînes d’approvisionnement ou prévenir les risques sociaux et environnementaux permet de limiter les contentieux, les sanctions financières et les crises réputationnelles.
Enfin, la RSE influence de plus en plus l’accès au financement. L’investissement socialement responsable (ISR) connaît une croissance rapide : Fin 2024, le label ISR occupe la 1ère place en Europe en nombre de fonds labellisés et en termes d'encours. Pour les entreprises, cela se traduit par :
un meilleur accès aux capitaux,
des conditions de financement parfois plus avantageuses,
une valorisation accrue pour les entreprises les plus matures sur ces sujets.
Enjeux environnementaux et climatiques
Face à l’urgence climatique et à l’effondrement de la biodiversité, la responsabilité des entreprises est centrale. Selon le GIEC, les activités économiques sont responsables de la grande majorité des émissions de gaz à effet de serre, ce qui place les entreprises au cœur des solutions.
La RSE constitue un levier opérationnel pour :
mesurer et réduire les émissions de gaz à effet de serre (via le bilan carbone et des trajectoires de décarbonation),
repenser les modèles de production et de consommation à travers l’économie circulaire,
limiter les impacts sur les écosystèmes et les ressources naturelles.
Au-delà de la conformité réglementaire, ces démarches répondent aussi à des enjeux de pérennité économique. La raréfaction des ressources, la volatilité des prix de l’énergie ou les événements climatiques extrêmes représentent des risques directs pour l’activité des entreprises. Intégrer les enjeux environnementaux dans la stratégie, c’est donc aussi sécuriser le modèle d’affaires à long terme.
Enjeux sociaux et sociétaux
La dimension sociale de la RSE est souvent la plus tangible pour les salariés. Dans un contexte de tensions sur le marché du travail, d’augmentation des risques psychosociaux et de quête de sens, les entreprises sont attendues sur leur capacité à offrir un environnement de travail sain, inclusif et équitable.
Les démarches RSE permettent notamment :
d’améliorer les conditions de travail et la qualité de vie au travail,
de favoriser l’égalité professionnelle entre les individus
de promouvoir la diversité et l’inclusion à tous les niveaux de l’organisation.
Ces enjeux ont un impact direct sur la performance sociale de l’entreprise : attractivité, engagement des collaborateurs, fidélisation des talents. Selon une étude Gallup, les entreprises avec des salariés engagés sont 21 % plus productives et enregistrent moins d’absentéisme.
Enfin, la RSE dépasse le périmètre interne de l’entreprise. L’engagement sociétal, qu’il s’agisse de soutien aux territoires, de partenariats locaux, de mécénat ou d’achats responsables, contribue au développement local, au renforcement du lien social et à l’acceptabilité des activités économiques. Dans un contexte de défiance envers les acteurs économiques, ces engagements participent à restaurer la confiance entre l’entreprise et la société.
Questions fréquentes sur la RSE
Quelle est la différence entre RSE et développement durable ?
Les deux notions sont proches, mais ne s’adressent pas au même périmètre.
Le développement durable est un concept global qui concerne l’ensemble de la société (États, citoyens, entreprises, ONG).
La RSE est la traduction opérationnelle du développement durable au niveau des organisations.
Quelle est la différence entre RSE et ESG ?
La RSE correspond à la démarche mise en œuvre par l’entreprise : sa stratégie, ses actions, ses engagements.
L’ESG est un cadre d’analyse et d’évaluation, principalement utilisé par les investisseurs et les acteurs financiers.
Les PME sont-elles concernées par la RSE ?
Oui, pleinement. Même si les obligations réglementaires ciblent aujourd’hui surtout les grandes entreprises, toutes les PME sont concernées :
par leurs clients et donneurs d’ordre
par leurs salariés et candidats
par leurs partenaires financiers
La RSE est un levier de compétitivité, de différenciation et d’attractivité, même (et surtout) pour les petites structures.
Existe-t-il des sanctions en cas de non-respect des obligations RSE ?
Tout dépend du cadre concerné :
Pour les démarches volontaires : pas de sanction directe
Pour les obligations réglementaires :
sanctions financières
risques juridiques
atteinte à la réputation
Au-delà des sanctions, le principal risque reste souvent la perte de confiance des parties prenantes.
Vous êtes une PME qui souhaite se faire accompagner pour mettre en place une démarche RSE ou l’optimiser ?
J’aide les PME et start-ups à structurer une démarche RSE efficace, adaptée à leurs réalités, pour soutenir leur croissance durablement et communiquer leurs engagements avec justesse et impact. Je serai ravie d'échanger avec vous à ce sujet.
Pour réserver un rendez-vous de 45 mn gratuites vous pouvez cliquer ici.
Sources :
Commentaires